Qu’est-ce que le règlement national minimum ? Blog 6 – Lecture en 5 minutes15 septembre 2023 | Par: Frazier Fathers Au Canada, ADUSearch a traité environ 2,2 millions de lots résidentiels afin de déterminer combien d’entre eux pouvaient potentiellement accueillir une unité de logement supplémentaire (ULA) en fonction des règlements en vigueur dans la municipalité concernée. La planification des municipalités canadiennes est gérée par les municipalités locales dans un cadre général établi par leur province. Ainsi, en juin 2023, une ville comme Barrie (Ontario) imposait une marge de recul arrière de 7 mètres, contre 1,2 mètre à Windsor (Ontario). Dans d’autres communautés, les logements indépendants ne sont même pas encore autorisés. Mais que se passerait-il si c’était le cas ? Et s’il existait une norme nationale la moins restrictive permettant de comparer la capacité d’une municipalité à accueillir des logements indépendants ? C’est ce que la réglementation minimale nationale (RMN)...
