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Utilisation du Site Web / Configuration et Sécurité de votre Compte
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Nous pourrons, à n'importe quel moment, de temps à autre, à notre entière et absolue discrétion, pour l'un ou l'autre des motifs ci-dessous ou sans aucune raison, désactiver ou résilier votre compte ou n'importe quel nom d'utilisateur, mot de passe ou autre identifiant:
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Droits de Propriété Intellectuelle
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L'Entreprise et/ou ses partenaires pourront assortir certaines données d'une autorisation, d'un filigrane ou de quelque autre avis ou avertissement devant obligatoirement figurer à tout(e) figure, tableau, carte, plan, image ou illustration contenant les données en question.
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Conditions d'Utilisation / Normes Relatives aux Communications d'Utilisateur et au Contenu du Site Web
Il est une condition essentielle de votre accès au (et de votre utilisation du) Site Web que vous vous conformiez en tout temps aux présent(e)s Termes et Conditions et ne poursuiviez que des objectifs valides et légitimes.
Les normes définies ci-dessous s'appliquent à tout contenu, matériel ou renseignement que vous pourriez soumettre, transmettre, publier ou afficher (aux fins des présentes, “communiquer“) à ou sur le Site Web, à d'autres utilisateurs ou à d'autres personnes (ci-après, envisagés collectivement, les “Communications d'Utilisateur“), de même qu'à toutes les Fonctions Interactives. Toute Communication d'Utilisateur doit être conforme aux lois, règlements et conditions de service de juridiction internationale, fédérale, provinciale ou locale.
Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, vous déclarez et garantissez qu'aucune utilisation que vous ferez du Site Web et qu'aucune Communication d'Utilisateur que vous nous transmettrez:
Communications d'Utilisateur – Octroi d'une Licence
Il est possible que le Site Web contienne des Fonctions Interactives permettant la transmission de Communications d'Utilisateur par son entremise.
Aucune des Communications d'Utilisateur que vous transmettrez par l'entremise du Site Web ne sera traitée de manière confidentielle. En soumettant toute Communication d'Utilisateur par l'entremise du Site Web, vous octroyez à l'Entreprise, ses sociétés affiliées, ses fournisseurs de services et chacun de leurs détenteurs de licences, successeurs, cessionnaires et ayants-droits respectifs une licence irrévocable, perpétuelle, non-exclusive, mondiale et gratuite leur permettant (i) d'utiliser, reproduire, modifier, présenter, afficher, distribuer et autrement divulguer à des tiers quelque portion d'une telle Communication d'Utilisateur de même que tout matériel dérivé ou fondé sur une telle Communication d'Utilisateur, et ce à n'importe quelle fin compatible avec la configuration de votre compte, et/ou (ii) d'intégrer une telle Communication d'Utilisateur, quelque portion de celle-ci, ou n'importe quel matériel dérivé ou fondé sur une telle Communication d'Utilisateur à du contenu de tout(e) forme, média ou technologie, peu importe où il se trouve dans le monde – et ce sans devoir vous compenser financièrement de quelque manière que ce soit. Il est d'ailleurs une condition essentielle à la transmission de toute Communication d'Utilisateur que vous renoncez expressément à l'exercice de tout droit moral ou droit de paternité en toute juridiction que ce soit, si tant est qu'une telle renonciation est valide au sein de chaque juridiction.
En transmettant quelque Communication d'Utilisateur que ce soit, vous déclarez et garantissez, d'une part, que vous en êtes propriétaire ou détenez tous les droits vous permettant de la transmettre, et, d'autre part, que vous avez le droit d'accorder (à l'Entreprise, ses sociétés affiliées, ses fournisseurs de services et chacun de leurs détenteurs de licences, successeurs, cessionnaires et ayants-droits respectifs) la licence et l'autorisation dont il est question aux présent(e)s Termes et Conditions. Vous déclarez et garantissez au surplus (i) que vous vous conformerez en tout temps aux présent(e)s Termes et Conditions, et (ii) que toutes les Communications d'Utilisateur que vous nous transmettrez seront conformes aux lois et règlements applicables de même qu'aux Normes Relatives aux Communications d'Utilisateur et au Contenu du Site Web.
Vous serez entièrement responsable (tant envers l'Entreprise que les tiers, le cas échéant) de l'adéquation et de l'exactitude du contenu de toutes les Communications d'Utilisateur que vous nous transmettrez. Nous ne saurions en aucunes circonstances être tenus responsables (envers quelque tiers que ce soit) de l'adéquation ou de l'exactitude des Communications d'Utilisateur que vous nous soumettrez.
Surveillance du Site Web / Suspension et Résiliation d'un Compte
L'Entreprise pourra, sans devoir transmettre quelque préavis que ce soit:
VOUS CONVENEZ DE MAINTENIR HORS DE CAUSE L'ENTREPRISE, SES FILIALES, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, ENTREPRENEURS, CONSULTANTS, FOURNISSEURS DE SERVICES, CONCÉDANTS DE LICENCES, DÉTENTEURS DE LICENCES, SUCCESSEURS OU AYANTS-DROITS RESPECTIFS À L'ENCONTRE DE TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE QUELQUE ACTION, MESURE OU INITIATIVE QUE L'ENTREPRISE OU L'UNE OU L'AUTRE DES PARTIES CI-DESSUS POURRAIT PRENDRE DANS LE CADRE DE TOUTE ENQUÊTE TENUE PAR L'ENTREPRISE, L'UNE OU L'AUTRE DES PARTIES CI-DESSUS OU LES FORCES DE L'ORDRE.
L'Entreprise n'a aucune obligation de surveiller l'utilisation du Site Web, et n'assumera aucune responsabilité à ce chapitre. Elle n'est pas non plus tenue de passer en revue le contenu que les utilisateurs (y compris vous-même) transmettent par l'entremise du Site Web. Nous ne pouvons nous engager à retirer rapidement du Site Web quelque matériel douteux ou inapproprié y ayant été publié ou affiché. Sous réserve du droit applicable, nous n'assumons aucune responsabilité à l'égard des transmissions de contenu ou de matériel initiées par les utilisateurs ou des tiers.
Aucune Dépendance
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Vie Privée
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Sites Web Exploités par des Tiers
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Droit Applicable et Juridiction
Tant le Site Web que les présent(e)s Termes et Conditions seront régis par les lois et règlements en vigueur en la province d'Ontario, de même que par les lois et règlements du Parlement du Canada susceptibles de trouver application, sans égard au lieu de votre domicile ou résidence, à l'emplacement où vous vous trouvez physiquement, ou à quelque élection de for ou principe de conflit de lois (qu'il émane de la législation ontarienne ou de quelque autre juridiction).
Toute procédure ou action en justice fondée sur le Site Web et les présent(e)s Termes et Conditions devra être soumise à la compétence des tribunaux civils siégeant en la province d'Ontario (et/ou de la Cour fédérale du Canada), chacune des Parties s'en remettant à l'avance à une telle compétence et renonçant d'ores et déjà au droit de soulever toute objection fondée sur l'absence de compétence ou de juridiction des tribunaux en question.
Renonciation
Aucun défaut d'exercer (ou retard à exercer) quelque droit, privilège, pouvoir ou recours dont il est question aux présent(e)s Termes et Conditions ne devra être interprété comme une renonciation à un tel droit, privilège, pouvoir ou recours. Aucun exercice unique ou partiel de quelque droit, privilège, pouvoir ou recours n'en empêchera l'exercice complet ou subséquent ni n'empêchera l'exercice de quelque autre droit, privilège, pouvoir ou recours.
Indépendance des Dispositions
Dans l'éventualité où l'une ou l'autre des dispositions des présent(e)s Termes et Conditions était déclarée invalide, illégale ou sans effet au sein d'une juridiction donnée, une telle invalidité, illégalité ou absence d'effets n'aura aucun impact que ce soit sur les autres dispositions des présent(e) Termes et Conditions ni n'empêchera l'application de la disposition visée au sein de quelque autre juridiction.
Intégralité de l'Entente
Dans la mesure où les présent(e)s Termes et Conditions, combinés à notre Politique sur la Vie Privée, constituent l'intégralité de l'Entente que vous avez conclue avec Resimate Inc. au sujet du Site Web, ils remplacent tout(e) accord, arrangement, engagement, déclaration ou garantie dont les parties auraient pu convenir à ce propos – que ce soit antérieurement ou à la même époque, verbalement ou par écrit.
Aucune Cession
Vous ne pourrez, en l'absence du consentement écrit de l'Entreprise, céder la présente Entente ni quelque droit ou obligation en découlant.
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Date de la dernière mise à jour: 20 juin 2023.