Les termes et conditions d’utilisation du site Web ADUSearch.ca constituent un accord juridique et sont conclues par et entre vous et Resimate Inc. Les conditions suivantes, ainsi que tous les documents et/ou conditions supplémentaires qu’elles incorporent expressément par référence, régissent votre accès et votre utilisation du site, y compris tout contenu, toute fonctionnalité et tout service offert sur ou par le biais de ADUSearch.ca.
Termes et Conditions d’Utilisation du Site Web
Acceptation des Termes et Conditions d’Utilisation du Site Web
Les présent(e)s termes et conditions d’utilisation du site web ADUSEARCH.CA constituent un contrat conclu entre vous-même et Resimate Inc. (ci-après, « l’Entreprise » « nous« , « nos« , « notre » ou quelque autre terme de semblable nature). Ces termes et conditions, combinés à tout document et/ou renseignement additionnel qui pourrait y être intégré par voie de référence (ci-après, envisagés collectivement, les “Termes et Conditions« ) régissent votre accès au (de même que votre utilisation du) site web ADUSEARCH.CA, y compris tout(e) contenu, matériel, fonctionnalité ou service offert(e) par l’entremise de ce dernier (ci-après, le « Site Web« ).
Il se peut qu’en vertu des Termes et Conditions et de la Politique sur la Vie Privée l’on réfère à vous au moyen des mots “Utilisateur” ou “vous” ou de quelque autre terme de semblable nature. Toute personne que vous autorisez à accéder au Site Web en votre nom ou à votre bénéfice doit se conformer en tout temps aux présent(e)s Termes et Conditions. Vous serez, de fait, tenu(e) responsable de l’usage qu’une telle personne fera du Site Web. À l’inverse, si vous accédez au Site Web au nom d’une autre personne physique ou morale (incluant toute société par actions ou société civile), vous devrez vous conformer en tout temps aux présent(e)s Termes et Conditions et serez tenu(e) responsable de votre utilisation du Site Web ainsi que de celle de la personne physique ou morale.
EN UTILISANT LE SITE WEB OU EN CLIQUANT SUR LE BOUTON D’ACCEPTATION DES TERMES ET CONDITIONS, VOUS CONVENEZ D’ÊTRE LIÉ(E) PAR LES (ET DE VOUS CONFORMER AUX) TERMES ET CONDITIONS ET PAR LA POLITIQUE SUR LA VIE PRIVÉE DONT LE TEXTE À JOUR (DISPONIBLE À L’ADRESSE http://adusearch.ca/privacy) EST INTÉGRÉ AUX PRÉSENTES PAR VOIE DE RÉFÉRENCE. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC QUELQUE DISPOSITION DES TERMES ET CONDITIONS OU DE LA POLITIQUE SUR LA VIE PRIVÉE, ABSTENEZ-VOUS D’ACCÉDER AU (OU D’UTILISER LE) SITE WEB.
En utilisant le Site Web, vous déclarez et garantissez que vous avez atteint l’âge de la majorité (prescrit par la législation applicable) vous permettant de conclure une entente juridiquement contraignante avec l’Entreprise, et que vous satisfaites à tous les critères d’admissibilité dont il est question ci-dessus. À défaut, veuillez vous abstenir d’accéder au (ou d’utiliser le) Site Web.
Modifications Apportées aux Termes et Condtions ou au Site Web
Nous pourrons réviser ou mettre à jour les présent(e)s Termes et Conditions de temps à autre, à notre entière et absolue discrétion. Toute modification portant sur l’accès au (ou l’utilisation continue du) Site Web entrera en vigueur au moment où elle sera publiée. Vous convenez d’ailleurs de consulter les Termes et Conditions sur une base régulière en vue de demeurer au fait de tous les changements applicables. Le fait de continuer à utiliser le Site Web signifiera que vous acceptez les termes et conditions qui seront en vigueur à ce moment.
L’emplacement du Site Web, de même que tout contenu, matériel ou renseignement pouvant s’y trouver, pourront être modifiés ou retirés à tout moment, à notre entière et absolue discrétion et sans préavis. Nous ne saurions, à tout événement, être tenus responsables du fait que quelque section du Site Web devient indisponible ou inaccessible à quelque moment ou pendant quelque période de temps que ce soit.
Utilisation du Site Web / Configuration et Sécurité de votre Compte
La sécurité de vos renseignements personnels demeurant une priorité de tous les instants, nous avons mis en place des mesures physiques, administratives et électroniques visant à prévenir les pertes accidentelles de même que tout(e) accès, utilisation, altération ou divulgation non autorisé(e).
Ceci dit, il est de votre responsabilité d’obtenir votre propre accès sécurisé au Site Web et de vous assurer que toute personne qui y accède à partir de votre connexion Internet est au fait des (et se conforme aux) présent(e)s Termes et Conditions. Il se peut qu’en vue d’avoir accès à certain(e)s sections ou contenus du Site Web vous ayez à vous inscrire en créant un compte d’utilisateur. Il est une condition essentielle de votre utilisation continue du Site Web que les informations que vous nous transmettez par son entremise soient exactes, complètes et à jour.
Bien que nous ne ménagions aucun effort raisonnable en vue d’assurer la protection de vos renseignements personnels, nous ne pouvons d’aucune manière en garantir la sécurité lorsque vous nous les transmettez par l’entremise du Site Web. Autrement dit, toute communication de renseignements personnels s’effectuera à vos risques et périls. Nous n’assumerons aucune responsabilité que ce soit à l’égard de quelque contournement des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité dont est muni le Site Web.
Les informations et le contenu que vous pourriez nous transmettre au moyen du Site Web (i.e., par l’entremise de quelque fonctionnalité telle qu’une application, une aire de discussion (chat room), le courriel électronique, un babillard, une annonce, une page web dédiée à un groupe d’intérêts, un profil, un forum, une recherche d’Unité d’Habitation Additionnelle (y compris tout espace de stationnement) ou portant sur l’admissibilité d’une Unité d’Habitation, ou quelque autre fonction interactive du Site Web) (ci-après, envisagés collectivement, les « Fonctions Interactives« ) constituent votre consentement à toutes les actions, mesures et initiatives que nous prendrons (à l’égard des informations ou du contenu en question) conformément à notre Politique sur la Vie Privée dont le texte à jour est disponible à l’adresse http://adusearch.ca/privacy.
Tout nom d’utilisateur, mot de passe ou autre renseignement que vous choisissez ou que nous vous attribuons en tant que mesure de sécurité doit être gardé secret et confidentiel. Demeurez toujours vigilant(e) lorsque vous accédez à votre compte d’utilisateur à partir d’un ordinateur public ou partagé, de manière à ce que personne ne soit en mesure de voir ou d’enregistrer votre mot de passe ou quelque autre renseignement personnel. Dans la mesure où tout compte qui pourrait vous être octroyé est de nature strictement personnelle, vous convenez de ne permettre à personne d’autre d’accéder à quelque section du Site Web au moyen de votre nom d’utilisateur, de votre mot de passe ou de quelque autre information de sécurité. Vous convenez également de nous aviser sans tarder de toute faille de sécurité (incluant notamment un usage non autorisé de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe), dont vous serez du reste entièrement responsable. Vous devez toujours, au demeurant, vous assurer de vous déconnecter de votre compte d’utilisateur chaque fois que vous mettez fin àne session.
Nous pourrons, à n’importe quel moment, de temps à autre, à notre entière et absolue discrétion, pour l’un ou l’autre des motifs ci-dessous ou sans aucune raison, désactiver ou résilier votre compte ou n’importe quel nom d’utilisateur, mot de passe ou autre identifiant :
Vous devrez, au moment de la résiliation de la présente Entente, cesser d’utiliser les données de nos partenaires faisant l’objet d’une licence et procéder sans délai à la destruction de toutes les copies de telles données que vous pourriez alors avoir en votre possession. Vous devrez également, à la demande de l’Entreprise, certifier que vous avez retiré les données sous licence de tous vos systèmes informatiques et que tous les exemplaires papier de telles données ont également été détruits.
Il vous est formellement interdit de tenter de contourner les mesures de sécurité dont est muni le Site Web, notamment en: (a) accédant à des données ou à du contenu qui ne vous sont pas destinés; (b) contrevenant à quelque mesure de sécurité ou d’authentification; (c) perturbant ou désactivant quelque service, hôte, serveur ou réseau; (d) reproduisant sans autorisation toute en-tête de paquet TCP/IP; (e) perturbant quelque service de réseautage ou en empêchant de quelque autre manière l’Entreprise d’assurer la surveillance du Site Web; (f) utilisant quelque robot, araignée ou autre moyen, procédé ou dispositif automatisé permettant d’accéder au Site Web à n’importe quelle fin (y compris la surveillance ou la reproduction de quelque matériel ou contenu pouvant s’y trouver) ; (g) introduisant quelque virus, cheval de Troie, ver informatique, bombe logique, ou autre matériel malicieux ou technologiquement nuisible ; (h) compromettant l’intégrité du Site Web au moyen d’une panne généralisée, d’un déni de service, d’un déni de service distribué ou d’un bombardement de données ou de courriels ; et (i) interférant de quelque autre manière avec le bon fonctionnement du Site Web.
Toute tentative de télécharger, de racler ou d’autrement accéder à des données-source protégées (telles que des tuiles cartographiques ou d’autres fichiers structurés) sera réputée contrevenir aux présent(e)s Termes et Conditions.
Droits de Propriété Intellectuelle
Vous comprenez et convenez que le Site Web, son contenu, ses caractéristiques et ses fonctionnalités (y compris, sans s’y limiter, les informations, logiciels, codes, fichiers-texte, affichages, publications, graphiques, images, photographies, enregistrements audio et vidéo, extraits musicaux, diffusions, concepts, présentations, sélections, arrangements et configurations) (i) sont et demeurent l’absolue propriété de l’Entreprise, ses concédants de licences ou d’autres fournisseurs de tels contenus, et (ii) sont, sous quelque forme que ce soit, protégés par le droit de la propriété intellectuelle portant (notamment et sans s’y limiter) sur les droits d’auteur, les marques de commerce, les brevets et les secrets commerciaux.
Le nom de l’Entreprise, son logo, et tou(te)s les symboles, noms de produits ou de services, concepts, images et slogans connexes sont des marques de commerce de l’Entreprise, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licences. Il vous est formellement interdit d’utiliser l’une ou l’autre de ces marques en l’absence d’une autorisation écrite de l’Entreprise. Tou(te)s les autres noms, logos, symboles, noms de produits ou de services, concepts, images et slogans mentionnés ou figurant sur le Site Web sont des marques de commerce appartenant à leurs propriétaires respectifs. Toute utilisation non explicitement autorisée de tels actifs équivaudra à une violation des droits des propriétaires concernés et pourrait contrevenir à certaines lois de juridiction fédérale ou autre, ce qui pourrait exposer le contrevenant à des procédures d’injonction et à des recours en dommages-intérêts.
Reconnaissance des Droits de Propriété Intellectuelle
Le fait que l’Entreprise utilise et rende disponible certaines données provenant de partenaires n’équivaut aucunement à une session de droits d’auteur ou à l’attribution d’une licence d’utilisation des données en question à quelque autre fin qu’une consultation à partir du Site Web ADUSEARCH.CA (tel que prévu aux présentes). Tous les droits, titres et intérêts portant sur les données provenant de partenaires de l’Entreprise (de même que tous les changements qui y sont apportés) demeureront en tout temps la propriété des partenaires pertinents. Dans la mesure où elles sont protégées par le droit d’auteur, de telles données ne peuvent être ni reproduites, publiées ou disséminées en totalité ou en partie, ni utilisées (sous quelque forme que ce soit) à quelque fin autre que celles prévues aux présentes. L’Entreprise se réserve tou(te)s les droits d’auteur, secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle n’ayant pas spécifiquement été attribués en vertu des présentes. En pratique, toute divulgation de votre part de données provenant de partenaires de l’Entreprise pourrait (i) compromettre substantiellement la compétitivité de tels partenaires au sein du marché pertinent et/ou (ii) interférer avec les négociations contractuelles tenues par l’Entreprise ou ses partenaires.
L’Entreprise et/ou ses partenaires pourront assortir certaines données d’une autorisation, d’un filigrane ou de quelque autre avis ou avertissement devant obligatoirement figurer à tout(e) figure, tableau, carte, plan, image ou illustration contenant les données en question.
Veuillez consulter la page web http://adusearch.ca/fr/attributions-fr/ pour obtenir la liste des partenaires de données et en vue d’obtenir une liste complète des Sources Libres visées.
L’Entreprise et ses partenaires se réservent la propriété de tous les droits d’auteur, secrets commerciaux, autres actifs, et autres droits et intérêts qui ne vous ont pas été explicitement octroyés en vertu des présent(e)s Termes et Conditions.
Vous ne pourrez utiliser le Site Web qu’à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pourrez, directement ou indirectement, reproduire, compiler (aux fins de création d’une base de données interne), modifier, distribuer, afficher, représenter en public, republier, télécharger, stocker, ou autrement transmettre quelque contenu ou matériel se trouvant sur le Site Web (ou encore en dériver quelque œuvre), sous quelque forme que ce soit – sauf dans l’un ou l’autre des cas suivants :
Vous ne pourrez (i) apporter aucune modification que ce soit aux copies que vous ferez du contenu se trouvant sur le Site Web, (ii) altérer ou détruire quelque avis ou avertissement portant sur des droits d’auteur, des marques de commerce ou d’autres droits de propriété intellectuelle accompagnant quelque copie de contenu disponible sur le Site Web, ou (iii) accéder à (ou utiliser) quelque section du Site Web ou quelque matériel ou service offert par l’entremise de ce dernier à quelque fin de nature commerciale.
Dans l’éventualité où vous reproduisiez, imprimiez ou téléchargiez quelque portion du Site Web en contravention des présent(e)s Termes et Conditions, votre droit d’utiliser le Site Web sera automatiquement suspendu et vous devrez, à l’entière et absolue discrétion de l’Entreprise, rendre ou détruire toutes les copies de contenu que vous auriez pu préparer ou obtenir. Il se pourrait également que vous soyez tenu(e) responsable du paiement de dommages-intérêts résultant d’une telle violation des Termes et Conditions.
Vous ne disposez d’aucun droit, titre ou intérêt à l’égard du Site Web ou de quelque portion de son contenu. L’entreprise se réserve tous les droits qu’elle n’a pas expressément octroyés. Toute utilisation du Site Web qui n’est pas explicitement prévue aux (ou autorisée par) les présent(e)s Termes et Conditions équivaudra à une contravention et pourrait également entrer en conflit avec la législation applicable en matière de droits d’auteur, de marques de commerce ou d’autres actifs.
Conditions d’Utilisation / Normes Relatives aux Communications d’Utilisateur et au Contenu du Site Web
Il est une condition essentielle de votre accès au (et de votre utilisation du) Site Web que vous vous conformiez en tout temps aux présent(e)s Termes et Conditions et ne poursuiviez que des objectifs valides et légitimes.
Les normes définies ci-dessous s’appliquent à tout contenu, matériel ou renseignement que vous pourriez soumettre, transmettre, publier ou afficher (aux fins des présentes, « communiquer« ) à ou sur le Site Web, à d’autres utilisateurs ou à d’autres personnes (ci-après, envisagés collectivement, les “Communications d’Utilisateur« ), de même qu’à toutes les Fonctions Interactives. Toute Communication d’Utilisateur doit être conforme aux lois, règlements et conditions de service de juridiction internationale, fédérale, provinciale ou locale.
Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, vous déclarez et garantissez qu’aucune utilisation que vous ferez du Site Web et qu’aucune Communication d’Utilisateur que vous nous transmettrez :
Communications d’Utilisateur – Octroi d’une Licence
Il est possible que le Site Web contienne des Fonctions Interactives permettant la transmission de Communications d’Utilisateur par son entremise.
Aucune des Communications d’Utilisateur que vous transmettrez par l’entremise du Site Web ne sera traitée de manière confidentielle. En soumettant toute Communication d’Utilisateur par l’entremise du Site Web, vous octroyez à l’Entreprise, ses sociétés affiliées, ses fournisseurs de services et chacun de leurs détenteurs de licences, successeurs, cessionnaires et ayants-droits respectifs une licence irrévocable, perpétuelle, non-exclusive, mondiale et gratuite leur permettant (i) d’utiliser, reproduire, modifier, présenter, afficher, distribuer et autrement divulguer à des tiers quelque portion d’une telle Communication d’Utilisateur de même que tout matériel dérivé ou fondé sur une telle Communication d’Utilisateur, et ce à n’importe quelle fin compatible avec la configuration de votre compte, et/ou (ii) d’intégrer une telle Communication d’Utilisateur, quelque portion de celle-ci, ou n’importe quel matériel dérivé ou fondé sur une telle Communication d’Utilisateur à du contenu de tout(e) forme, média ou technologie, peu importe où il se trouve dans le monde – et ce sans devoir vous compenser financièrement de quelque manière que ce soit. Il est d’ailleurs une condition essentielle à la transmission de toute Communication d’Utilisateur que vous renoncez expressément à l’exercice de tout droit moral ou droit de paternité en toute juridiction que ce soit, si tant est qu’une telle renonciation est valide au sein de chaque juridiction.
En transmettant quelque Communication d’Utilisateur que ce soit, vous déclarez et garantissez, d’une part, que vous en êtes propriétaire ou détenez tous les droits vous permettant de la transmettre, et, d’autre part, que vous avez le droit d’accorder (à l’Entreprise, ses sociétés affiliées, ses fournisseurs de services et chacun de leurs détenteurs de licences, successeurs, cessionnaires et ayants-droits respectifs) la licence et l’autorisation dont il est question aux présent(e)s Termes et Conditions. Vous déclarez et garantissez au surplus (i) que vous vous conformerez en tout temps aux présent(e)s Termes et Conditions, et (ii) que toutes les Communications d’Utilisateur que vous nous transmettrez seront conformes aux lois et règlements applicables de même qu’aux Normes Relatives aux Communications d’Utilisateur et au Contenu du Site Web.
Vous serez entièrement responsable (tant envers l’Entreprise que les tiers, le cas échéant) de l’adéquation et de l’exactitude du contenu de toutes les Communications d’Utilisateur que vous nous transmettrez. Nous ne saurions en aucunes circonstances être tenus responsables (envers quelque tiers que ce soit) de l’adéquation ou de l’exactitude des Communications d’Utilisateur que vous nous soumettrez.
Surveillance du Site Web / Suspension et Résiliation d’un Compte
L’Entreprise pourra, sans devoir transmettre quelque préavis que ce soit :
VOUS CONVENEZ DE MAINTENIR HORS DE CAUSE L’ENTREPRISE, SES FILIALES, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, ENTREPRENEURS, CONSULTANTS, FOURNISSEURS DE SERVICES, CONCÉDANTS DE LICENCES, DÉTENTEURS DE LICENCES, SUCCESSEURS OU AYANTS-DROITS RESPECTIFS À L’ENCONTRE DE TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE QUELQUE ACTION, MESURE OU INITIATIVE QUE L’ENTREPRISE OU L’UNE OU L’AUTRE DES PARTIES CI-DESSUS POURRAIT PRENDRE DANS LE CADRE DE TOUTE ENQUÊTE TENUE PAR L’ENTREPRISE, L’UNE OU L’AUTRE DES PARTIES CI-DESSUS OU LES FORCES DE L’ORDRE.
L’Entreprise n’a aucune obligation de surveiller l’utilisation du Site Web, et n’assumera aucune responsabilité à ce chapitre. Elle n’est pas non plus tenue de passer en revue le contenu que les utilisateurs (y compris vous-même) transmettent par l’entremise du Site Web. Nous ne pouvons nous engager à retirer rapidement du Site Web quelque matériel douteux ou inapproprié y ayant été publié ou affiché. Sous réserve du droit applicable, nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des transmissions de contenu ou de matériel initiées par les utilisateurs ou des tiers.
Aucune Dépendance
Dans la mesure où il n’est offert qu’à titre d’information générale, le contenu du Site Web n’a aucunement la prétention d’équivaloir à quelque conseil auquel vous devriez vous fier. Il est de votre responsabilité d’obtenir des conseils indépendants (sinon de nature professionnelle) avant de prendre quelque action, mesure ou initiative sur la foi de contenu se trouvant sur le Site Web. Mentionnons, à titre d’exemple, les conseils d’un ingénieur en lien avec la conception et la construction d’une Unité d’Habitation Additionnelle, les conseils d’un urbaniste au sujet des approbations gouvernementales requises, ainsi que d’autres conseils de nature comptable, financière, technique ou juridique.
Bien que nous ne ménagions aucun effort raisonnable en vue de maintenir à jour les informations publiées sur le Site Web, nous n’émettons aucune déclaration ou garantie expresse ou implicite à l’effet que le contenu du Site Web est exhaustif, précis, exact ou actualisé. Vous utiliserez toujours le Site Web à vos risques et périls. Ni l’entreprise, ni ses filiales ou sociétés affiliées, ni leurs dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, entrepreneurs, consultants, fournisseurs de services, concédants de licences, détenteurs de licences, successeurs ou ayants-droits respectifs n’assumeront quelque responsabilité que ce soit à l’égard de votre utilisation du Site Web.
Par définition, le Site Web contient du matériel fourni par des tiers (tels que d’autres utilisateurs et des concédants de licences). Or les déclarations et/ou opinions faisant partie de tout matériel qui n’est pas fourni par l’Entreprise sont de la responsabilité des personnes physiques ou morales qui les ont émises et ne représentent pas obligatoirement la position adoptée par l’Entreprise. Ni l’entreprise, ni ses filiales ou sociétés affiliées, ni leurs dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, entrepreneurs, consultants, fournisseurs de services, concédants de licences, détenteurs de licences, successeurs ou ayants-droits respectifs n’assument quelque responsabilité que ce soit envers vous ou qui que ce soit d’autre en raison de l’exactitude de quelque contenu ou matériel fourni par un tiers.
Vie Privée
En utilisant le Site Web et soumettant des renseignements personnels par son entremise, vous consentez implicitement à la cueillette, à l’utilisation, à l’hébergement, à la reproduction, à la transmission et à la divulgation de vos Communications d’Utilisateur en conformité avec les dispositions de notre Politique sur la Vie Privée (dont le texte à jour est disponible à l’adresse http://adusearch.ca/privacy) et dans la mesure où nous l’estimerons nécessaire dans le cadre de la fourniture de services.
En utilisant le Site Web, vous consentez implicitement à l’usage de témoins (cookies) permettant à un serveur de se souvenir de demandes ou d’inscriptions antérieures et/ou d’adresses IP en vue d’analyser certaines tendances d’utilisation du Site Web. Il vous est possible de configurer votre navigateur de manière à ce qu’il rejette systématiquement tous les témoins ou qu’il vous avise dès qu’un témoin vous est transmis – auquel cas certaines sections du Site Web pourraient ne plus fonctionner adéquatement. Pour en apprendre davantage au sujet du processus automatisé de cueillette d’informations, veuillez consulter notre Politique sur la Vie Privée dont le texte à jour est disponible a l’adresse http://adusearch.ca/privacy.
Sites Web Exploités par des Tiers
Il se peut que le Site Web, par souci de commodité, contienne certain(e)s liens ou références permettant de joindre d’autres sites web exploités par des tiers. Nous n’émettons aucune déclaration ou garantie à l’égard de quelque autre site web accessible à partir de notre Site Web. Tout accès à un site web exploité par un tiers interviendra à vos risques et périls. Dans la mesure où nous n’exerçons aucun contrôle sur le contenu de tels sites web, nous n’assumerons aucune responsabilité que ce soit à l’égard de quelque préjudice, dommage ou perte découlant de l’utilisation que vous pourriez en faire. Au demeurant, tout usage d’un Site Web exploité par un tiers sera assujetti aux termes et conditions spécifiques qui s’y appliquent.
Certains des liens disponibles sur le Site Web pourront conduire à des fonctions de réseautage social vous permettant de transmettre des données ou d’accéder à certains contenus du Site Web par vous-même. Or vous ne pourrez utiliser de telles fonctions que lorsqu’elles sont fournies par l’Entreprise, et encore là uniquement à l’égard du contenu spécifiquement identifié.
Vous pourrez aménager un lien à partir de notre page d’accueil si tant est que vous le faites d’une manière valide et honnête qui n’est aucunement susceptible d’entacher la réputation de l’Entreprise. Il vous est formellement interdit d’établir quelque lien suggérant faussement que l’Entreprise s’est associée à vous ou approuve l’une ou l’autre de vos activités. Notre Site Web ne doit jamais être encadré pas un autre site et vous ne pourrez en aucunes circonstances créer un lien en direction de quelque page du Site Web autre que sa page d’accueil. Nous nous réservons le droit de retirer toute permission d’établir un lien à n’importe quel moment et sans préavis. Le site web en direction duquel vous établissez un lien doit se conformer en tous points aux présent(e)s Termes et Conditions ainsi qu’aux Normes Relatives aux Communications d’Utilisateur et au Contenu du Site Web. Vous vous engagez d’ores et déjà à collaborer avec nous dans l’optique de mettre fin à tout(e) encadrement ou liaison non autorisé(e).
Restrictions de Nature Géographique
Le siège social du propriétaire du Site Web est situé en la province d’Ontario (Canada). Le Site Web n’est rendu disponible qu’à des personnes physiques et morales se trouvant au Canada, et ne devrait être utilisé en aucun endroit où une telle utilisation est prohibée. Si vous accédez au Site Web à partir de quelque emplacement situé à l’extérieur du Canada, vous le faites à vos risques et périls en plus de devoir vous conformer aux lois et règlements applicables au sein d’une telle juridiction.
Exclusion de Garanties
L’UTILISATION QUE VOUS FAITES DU SITE WEB, DE SON CONTENU OU DE QUELQUE PRODUIT OU SERVICE OFFERT (OU RENDU DISPONIBLE) PAR SON ENTREMISE A LIEU À VOS RISQUES ET PÉRILS. TANT LE SITE WEB QUE SON CONTENU ET LES PRODUITS ET SERVICES QUI S’Y TROUVENT SONT OFFERTS “TELS QUELS” ET EN FONCTION DE LEUR DISPONIBILITÉ, SANS QU’AUCUNE CONDITION OU GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE QUE CE SOIT NE SOIT ÉMISE (NOTAMMENT EN CE QUI A TRAIT À LA QUALITÉ MARCHANCE, À L’ADÉQUATION À QUELQUE FIN SPÉCIFIQUE OU À L’ABSENCE DE TOUTE CONTRAVENTION). RIEN DE CE QUI PRÉCÈDE N’A POUR EFFET D’AFFECTER QUELQUE GARANTIE NE POUVANT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DU DROIT APPLICABLE.
NI L’ENTREPRISE, NI SES FILIALES OU SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NI LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, ENTREPRENEURS, CONSULTANTS, FOURNISSEURS DE SERVICES, CONCÉDANTS DE LICENCES, DÉTENTEURS DE LICENCES, SUCCESSEURS OU AYANTS-DROITS RESPECTIFS N’ÉMETTENT QUELQUE DÉCLARATION, REPRÉSENTATION OU GARANTIE QUE CE SOIT À L’ÉGARD DE L’EXHAUSTIVITÉ, DE LA SÛRETÉ, DE LA FIABILITÉ, DE L’ADÉQUATION, DE L’EXACTITUDE, DE L’ACTUALITÉ OU DE LA DISPONIBILITÉ DU SITE WEB OU DE QUELQUE PORTION DE SON CONTENU. SANS RESTREINDRE LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, NI L’ENTREPRISE, NI SES FILIALES OU SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NI LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, ENTREPRENEURS, CONSULTANTS, FOURNISSEURS DE SERVICES, CONCÉDANTS DE LICENCES, DÉTENTEURS DE LICENCES, SUCCESSEURS OU AYANTS-DROITS RESPECTIFS NE DÉCLARENT OU GARANTISSENT QUE LE SITE WEB, SON CONTENU OU QUELQUE PRODUIT OU SERVICE QUI Y EST OFFERT OU RENDU DISPONIBLE SERA PRÉCIS, EXACT, FIABLE, EXEMPT D’ERREURS OU ININTERROMPU, OU ENCORE À L’EFFET QUE TOUTE DÉFECTUOSITÉ SERA CORRIGÉE OU QUE LE SITE WEB OU LE SERVEUR SUR LEQUEL IL EST HÉBERGÉ EST EXEMPT DE TOUT VIRUS OU AUTRE ITEM MALVEILLANT.
NOUS NE GARANTISSONS D’AUCUNE MANIÈRE QUE LES DONNÉES ET/OU LES FICHIERS DISPONIBLES POUR TÉLÉCHARGEMENT SUR LE SITE WEB OU L’INTERNET EN GÉNÉRAL SERONT EXEMPTS DE TOUT VIRUS OU AUTRE CODE NUISIBLE. VOUS SEREZ, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE LA SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES ET DE L’UTILISATION QUE VOUS FEREZ DU SITE WEB, DE VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE ET DE VOTRE CONNEXION À L’INTERNET. NOUS NE SAURIONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE QUELQUE PERTE OU PRÉJUDICE OCCASSIONÉ(E) PAR QUELQUE DÉNI DE SERVICE, DÉNI DE SERVICE DISTRIBUÉ. SURCHARGE DE DONNÉES, BOMBARDEMENT DE COURRIELS, PANNE GÉNÉRALISÉE, VIRUS, CHEVAL DE TROIE, VER INFORMATIQUE, BOMBE LOGIQUE, OU QUELQUE AUTRE CONTENU TECHNOLOGIQUEMENT NUISIBLE SUSCEPTIBLE D’ATTAQUER VOTRE ORDINATEUR, VOS LOGICIELS, VOS DONNÉES OU QUELQUE AUTRE ACTIF EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU DE QUELQUE PRODUIT OU SERVICE QUI Y EST OFFERT OU RENDU DISPONIBLE OU DU FAIT QUE VOUS AVEZ TÉLÉCHARGÉ DU CONTENU SE TROUVANT SUR LE SITE WEB OU QUELQUE AUTRE SITE WEB Y ÉTAIT RELIÉ.
Responsabilité Limitée
À MOINS QU’UNE TELLE EXCLUSION NE SOIT EXPRESSÉMENT PROHIBÉE PAR LA LOI, NI L’ENTREPRISE, NI SES FILIALES OU SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NI LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, ENTREPRENEURS, CONSULTANTS, FOURNISSEURS DE SERVICES, CONCÉDANTS DE LICENCES, DÉTENTEURS DE LICENCES, SUCCESSEURS OU AYANTS-DROITS RESPECTIFS NE POURRONT, EN VERTU DE QUELQUE THÉORIE JURIDIQUE QUE CE SOIT (INCLUANT LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU QUASI-DÉLICTUELLE, LA NÉGLIGENCE CIVILE ET LA VIOLATION DE DROITS FONDAMENTAUX TELS QUE LA VIE PRIVÉE), ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE QUELQUE NÉGLIGENCE SIMPLE OU GROSSIÈRE, DÉCLARATION INEXACTE (ÉMISE DE MANIÈRE NÉGLIGENTE), MANQUEMENT IMPORTANT, PRÉJUDICE OU DOMMAGE DE TOUTE NATURE, Y COMPRIS TOUS DOMMAGES-INTÉRÊTS INDIRECTS, SPÉCIAUX, INCIDENTS, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS (ATTRIBUABLES, NOTAMMENT ET SANS S’Y LIMITER, À QUELQUE BLESSURE, DOULEUR, SOUFFRANCE, DÉTRESSE PSYCHOLOGIQUE, PERTE DE REVENUS, DE PROFITS, D’ÉCONOMIES ANTICIPÉES, D’OCCASIONS D’AFFAIRE, DE DONNÉES, D’USAGE OU D’ACHALANDAGE), ET CE À SUPPOSER MÊME QUE LA PARTIE LÉSÉE AIT ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBLE SURVENANCE D’UN TEL DOMMAGE OU AURAIT DU LA REDOUTER EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB, D’UN SITE WEB EXPLOITÉ PAR UN TIERS OU DE QUELQUE CONTENU OU INFORMATION SE TROUVANT SUR L’UN OU L’AUTRE, D’UNE QUELCONQUE IMPOSSIBILITÉ DE LES UTILISER OU DU FAIT QUE VOUS VOUS Y ÊTES FIÉ(E) D’UNE FAÇON OU D’UNE AUTRE.
Indemnisation
Vous convenez, dans toute la mesure permise par la loi, de défendre, d’indemniser et de maintenir hors de cause l’Entreprise, ses filiales, ses sociétés affiliées et leurs dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, entrepreneurs, consultants, fournisseurs de services, concédants de licences, successeurs et ayants-droits respectifs à l’encontre de tout(e) responsabilité, réclamation, préjudice, dommage, perte, jugement, frais, coût ou dépense (y compris les honoraires raisonnables d’avocats) découlant de toute contravention de votre part aux présent(e)s Termes et Conditions, de la transmission de quelque Communication d’Utilisateur, ou de quelque utilisation non conforme du Site Web ou du contenu, des produits ou des services qui y sont offerts,
Droit Applicable et Juridiction
Tant le Site Web que les présent(e)s Termes et Conditions seront régis par les lois et règlements en vigueur en la province d’Ontario, de même que par les lois et règlements du Parlement du Canada susceptibles de trouver application, sans égard au lieu de votre domicile ou résidence, à l’emplacement où vous vous trouvez physiquement, ou à quelque élection de for ou principe de conflit de lois (qu’il émane de la législation ontarienne ou de quelque autre juridiction).
Toute procédure ou action en justice fondée sur le Site Web et les présent(e)s Termes et Conditions devra être soumise à la compétence des tribunaux civils siégeant en la province d’Ontario (et/ou de la Cour fédérale du Canada), chacune des Parties s’en remettant à l’avance à une telle compétence et renonçant d’ores et déjà au droit de soulever toute objection fondée sur l’absence de compétence ou de juridiction des tribunaux en question.
Renonciation
Aucun défaut d’exercer (ou retard à exercer) quelque droit, privilège, pouvoir ou recours dont il est question aux présent(e)s Termes et Conditions ne devra être interprété comme une renonciation à un tel droit, privilège, pouvoir ou recours. Aucun exercice unique ou partiel de quelque droit, privilège, pouvoir ou recours n’en empêchera l’exercice complet ou subséquent ni n’empêchera l’exercice de quelque autre droit, privilège, pouvoir ou recours.
Indépendance des Dispositions
Dans l’éventualité où l’une ou l’autre des dispositions des présent(e)s Termes et Conditions était déclarée invalide, illégale ou sans effet au sein d’une juridiction donnée, une telle invalidité, illégalité ou absence d’effets n’aura aucun impact que ce soit sur les autres dispositions des présent(e) Termes et Conditions ni n’empêchera l’application de la disposition visée au sein de quelque autre juridiction.
Intégralité de l’Entente
Dans la mesure où les présent(e)s Termes et Conditions, combinés à notre Politique sur la Vie Privée, constituent l’intégralité de l’Entente que vous avez conclue avec Resimate Inc. au sujet du Site Web, ils remplacent tout(e) accord, arrangement, engagement, déclaration ou garantie dont les parties auraient pu convenir à ce propos – que ce soit antérieurement ou à la même époque, verbalement ou par écrit.
Aucune Cession
Vous ne pourrez, en l’absence du consentement écrit de l’Entreprise, céder la présente Entente ni quelque droit ou obligation en découlant.
Déclaration / Informations de Contact
Le Site Web est exploité par Resimate Inc.
Si vous estimez être au fait de quelque utilisation abusive du Site Web (y compris par voie de contravention à des droits de propriété intellectuelle, d’une conduite diffamatoire, d’un usage inadéquat de données ou d’une attaque de nature technologique), veuillez nous en faire part immédiatement à l’adresse info@resimate.build.
Tout(e) autre question, demande ou commentaire en lien avec le Site Web ou le soutien technique devrait également nous être transmis(e) à l’adresse info@resimate.build.
Date de la dernière mise à jour: 3 juillet 2023
