Ressources

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La Colombie-Britannique

L’Alberta

Le Manitoba

L’Ontario

Le Québec

Le Nouveau-Brunswick

Veuillez consulter la section Ressources pour les propriétaires par municipalité pour plus d’informations.

La Nouvelle-Écosse

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L’Île-du-Prince-Édouard  

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Terre-Neuve-et-Labrador

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Abbotsford

London

Peterborough

Winnipeg

La liste ci-dessous contient des programmes d’aide financière et d’incitatifs actifs, inactifs et en pause pour construire une UHA détachée dans les municipalités du Canada. Il ne s’agit pas d’une liste exhaustive, mais elle sert de source vivante d’information sur ces programmes au Canada. Les descripteurs sont empruntés directement aux pages d’information des municipalités et des provinces. Consultez votre service d’urbanisme local pour obtenir l’information la plus récente sur les programmes d’aide financière et d’incitatifs dans votre municipalité.

Fédéral

Provincial

Municipal

  • Canmore: Accessory Dwelling Units Incentive Program
    • Ce programme offre jusqu’à 20 000 $ ou 50 % de réduction des coûts de construction d’un nouveau logement accessoire dans votre maison, à condition que vous financiez au moins 50 % des coûts admissibles, que vous soyez le propriétaire de la maison, que vos impôts soient à jour et que vous signiez un engagement de 5 ans.
  • Comté de Prince Edward-Lennox-Addington: Secondary Suite Grant
    • Ce programme, dont les premiers arrivés sont les premiers servis, offre jusqu’à 20 000 dollars aux propriétaires qui acceptent de louer leur logement secondaire ou leur pavillon-jardin à une personne à revenu faible ou modéré.
  • Comté de Simcoe: Secondary Suites Program
    • Ce programme offre jusqu’à 30 000 $ de financement par unité, à condition que toutes les conditions d’admissibilité soient remplies.
  • Edmonton: Inactif Cornerstones II: Building (or Renovating) a New Secondary, Garage, or Garden Suite
    • Ce programme offre jusqu’à 20 000 $ ou 50 % de réduction des coûts de construction d’un nouveau logement accessoire dans votre maison, à condition que vous financez au moins 50 % des coûts admissibles, que vous soyez le propriétaire de la maison, que vos impôts soient à jour et que vous signez un engagement de 5 ans.
  • Hamilton: Secondary Suites Renovation Grant Program 
    • Grâce à ce programme pilote initial, les propriétaires qui cherchent à ajouter ou à rénover une unité secondaire existante dans leur maison peuvent être admissibles à une subvention pouvant atteindre 30 000 $ sous la forme d’un prêt-subvention de 25 000 $, et à une subvention supplémentaire de 5 000 $ si des modifications accessibles sont incluses dans le projet.
  • Kingston: Secondary Suite Affordable Housing Grant Program
    • Ce programme offre deux formes de financement. La première est un prêt-subvention d’un montant maximal de 7 000 $ qui vise à aider à couvrir les frais d’application municipaux. La deuxième source de financement est un prêt-subvention dont le montant est le moindre de 15 000 $ ou de 75 % des coûts de construction.
  • Kitimat: Secondary Suite Incentive Program
    • Ce programme est conçu pour promouvoir l’accessibilité financière des locataires et l’accessibilité à la conception. À condition qu’un accord de logement soit signé, la ville offre un prêt-subvention de 5 ans d’un montant maximal de 2 500 $ pour tout appartement, de 5 000 $ si vous louez l’appartement à un niveau égal ou inférieur à sa définition de » niveau 1 abordable « , et de 7 500 $ si vous louez à un niveau égal ou inférieur à » niveau 2 abordable « . Une prime de 2 500 dollars est également disponible pour les appartements secondaires construits pour être accessibles.
  • Région Niagara: Secondary Suites Program
    • Ce programme offre un prêt-subvention de 15 ans pouvant aller jusqu’à 25 000 $, à condition que toutes les exigences de zonage et de construction de l’UHA soient respectées, qu’une lettre d’accord soit signée, que la construction commence dans les 45 jours suivant l’approbation du prêt, que des inspections soient autorisées avant et pendant la construction et que l’UHA soit loué à une personne dont le revenu est inférieur à 27 000 $.
  • The Blue Mountains: Inactif Secondary Suite Grant
    • Ce programme offre 10 % (jusqu’à 5 000 $) des coûts de construction admissibles pour la construction d’un nouveau logement accessoire.
  • Toronto: Development Charges Deferral Program for Ancillary Secondary Dwelling Units
    • Ce programme offre 10 % (jusqu’à 5 000 $) des coûts de construction admissibles pour la construction d’un nouveau logement accessoire.
  • Toronto: Affordable Laneway Suites Program
    • Le Programme pilote d’appartements abordables dans des couloirs offre un financement sous forme de prêt-subvention d’un montant maximal de 50 000 $ aux propriétaires admissibles qui aménagent un appartement dans un couloir. Le prêt sera annulé dans les 15 ans suivant la date à laquelle le premier locataire occupera l’appartement. Le loyer demandé ne peut dépasser le loyer moyen du marché de la ville de Toronto, par type de chambre à coucher, à tout moment pendant la période d’abordabilité de 15 ans, tel que rapporté annuellement par la Société canadienne d’hypothèques et de logement.