Au Canada, ADUSearch a traité environ 2,2 millions de lots résidentiels afin de déterminer combien d’entre eux pouvaient potentiellement accueillir une unité de logement supplémentaire (ULA) en fonction des règlements en vigueur dans la municipalité concernée.
La planification des municipalités canadiennes est gérée par les municipalités locales dans un cadre général établi par leur province. Ainsi, en juin 2023, une ville comme Barrie (Ontario) imposait une marge de recul arrière de 7 mètres, contre 1,2 mètre à Windsor (Ontario). Dans d’autres communautés, les logements indépendants ne sont même pas encore autorisés.
Mais que se passerait-il si c’était le cas ? Et s’il existait une norme nationale la moins restrictive permettant de comparer la capacité d’une municipalité à accueillir des logements indépendants ? C’est ce que la réglementation minimale nationale (RMN) nous permet d’explorer.
À un niveau élevé, le RMN est basé sur une analyse typologique des zones urbaines dans les municipalités que nous avons traitées. Les municipalités ont été divisées au niveau de l’aire de diffusion (AD) en trois types de régions : urbaines, intermédiaires et suburbaines, avec différentes densités de population, proportions de maisons individuelles et tailles médianes des terrains.
Sur la base de chaque typologie et de notre analyse nationale des règlements relatifs aux UAD, nous avons créé un ensemble de règlements exemplaires pour chaque municipalité en nous basant sur des règlements communs mais non restrictifs.
Sur la base des règlements les moins restrictifs, la RMN voit le nombre de terrains appropriés augmenter de manière significative. Pour les municipalités ayant des règlements sur les logements individuels, on constate une augmentation moyenne de 41 % du nombre de terrains qui deviennent appropriés. Une ville comme Winnipeg, au Manitoba, qui autorise les logements indépendants, mais de manière restrictive, voit le nombre de lots appropriés passer de 0 à près de 181 321 dans la RMN.
Ce modèle moins restrictif multiplie les possibilités de construction de logements supplémentaires, ce qui contribue à atténuer la pénurie de logements tout en créant davantage de possibilités de recettes fiscales supplémentaires. Si tous ces logements étaient construits à Winnipeg, près de 125 millions de dollars de recettes nouvelles et supplémentaires viendraient s’ajouter chaque année aux caisses de la municipalité par le biais des impôts fonciers.
Dans l’ensemble, la RMN décrit ce qui est possible si certaines des réglementations potentielles les plus souples sont adoptées dans une communauté donnée. Il s’agit évidemment d’un scénario extrême, mais même si les réglementations étaient réduites, ne serait-ce que modestement, chaque communauté pourrait potentiellement ajouter des milliers de logements à sa capacité potentielle. De plus, si même une petite partie de cette capacité est construite, cela créera des logements à faible impact dans les quartiers existants pour les personnes qui en ont besoin.
Nous avons exécuté la RMN sur chaque municipalité que nous avons traitée, et vous pouvez télécharger les résumés des aires de diffusion sur notre page d’exportation des données. Dans le même ensemble de données, vous pouvez comparer les données basées sur les arrêtés et règlements existants. Si vous souhaitez en savoir plus sur la réglementation minimale nationale (RMN), vous pouvez également télécharger un rapport complet.
